RÈGLEMENT R.V.Q. 2208
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création de deux nouvelles zones de permis de stationnement T-4 et T-5 pour travailleurs et à la modification de la zone T-2
Avis de motion donné le 16 juin 2014
Adopté le 7 juillet 2014
En vigueur le 10 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer deux nouvelles zones de permis de stationnement de la catégorie travailleur dans le secteur des avenues Myrand et Maguire.
De plus, il modifie les délimitations d’une zone dans le secteur de Pointe-Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifiée par : 1°le remplacement de l’onglet 1 par l’onglet 1 de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan de la zone T-2 par le plan de la zone T-2 de l’annexe II du présent règlement;
3°l’addition des plans des zones T-4 et T-5 de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ONGLET 1 DE L’ANNEXE XV
ANNEXE II(article 1)
PLAN DE LA ZONE T-2 - ANNEXE XV
ANNEXE III(article 1)
PLANS DES ZONES t-4 ET t-5 - ANNEXE XV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer deux nouvelles zones de permis de stationnement de la catégorie travailleur dans le secteur des avenues Myrand et Maguire.
De plus, il modifie les délimitations d’une zone dans le secteur de Pointe-Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
