RÈGLEMENT R.V.Q. 2216
Règlement concernant l’octroi d’une subvention à la société de développement commercial de Montcalm
Avis de motion donné le 07 juillet 2014
En vigueur le 28 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit l’octroi d’une subvention à la Société de développement commercial de Montcalm pour la réalisation des projets « Fenêtre sur l’art » et « Illumination de la rue Cartier ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une subvention, non récurrente, au montant de 100 000 $ est accordée à la Société de développement commercial de Montcalm.
2.La subvention prévue dans le présent règlement sera sujette aux conditions prévues dans l’entente jointe à l’annexe 1.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
ENTENTE ENTRE LA VILLE DE QUÉBEC ET LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE MONTCALM
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant l’octroi d’une subvention à la Société de développement commercial de Montcalm pour la réalisation des projets « Fenêtre sur l’art » et « Illumination de la rue Cartier ».Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
