RÈGLEMENT R.V.Q. 2228
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement au stationnement de la Gare du Palais
Avis de motion donné le 7 juillet 2014
En vigueur le 28 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » afin de prévoir la possibilité pour un employé de la ville, d’obtenir une vignette de stationnement au stationnement de la Gare du Palais.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par le remplacement de : « 22° | Nom du stationnement | Gare du Palais |
| Localisation géographique | Intersection de la rue Saint-Paul et du boulevard Jean-Lesage |
| Référence au plan | PCS99007a25 |
| Nombre de cases | 100 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CV-1, CH-2 |
| Tarification | TR-1, TR-2, TP-2, TP-3, TP-4, TH-1 |
par :
« 22° | Nom du stationnement | Gare du Palais |
| Localisation géographique | Intersection de la rue Saint-Paul et du boulevard Jean-Lesage |
| Référence au plan | PCS99007a25 |
| Nombre de cases | 100 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CV-1, CH-2 |
| Tarification | TR-1, TR-2, TP-2, TP-3, TP-4, TH-1, TF-2 |
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant modifie le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » afin de prévoir la possibilité pour un employé de la ville, d’obtenir une vignette de stationnement au stationnement de la Gare du Palais.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
