RÈGLEMENT R.V.Q. 2229
Règlement modifiant le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys
Avis de motion donné le 7 juillet 2014
En vigueur le 28 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys afin de retirer la mention du stationnement Saint-Denys qui relève maintenant du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys, R.V.Q. 1650, est modifié par la suppression de « et au stationnement Saint-Denys ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 2°.
3.L’annexe II de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 2°.
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par la suppression du plan 09013A03_04 du stationnement Saint-Denys.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le stationnement hors rues au stade Chauveau et au stationnement Saint-Denys afin de retirer la mention du stationnement Saint-Denys qui relève maintenant du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
