RÈGLEMENT R.V.Q. 2230
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de stationnement
Avis de motion donné le 7 juillet 2014
En vigueur le 28 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir des tarifications applicables sur les terrains de stationnement Bergerville, Halte de la Faune, Maguire et Sheppard.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 44 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2118, est modifié par : 1°l’insertion, après le paragraphe 7°, des suivants : | 7.1° Stationnement TF-10 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec | Gratuit |
| 7.2° Stationnement TF-11 | Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps | Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec | Gratuit |
2°l’insertion, après le paragraphe 31°, du suivant : | 31.1° Stationnement TP-22 | Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi | Tous | 40 $/mois |
3°l’insertion, après le paragraphe 45°, des suivants : | 46° Stationnement TH-16 | de 0 à 24 heures | Véhicule récréatif | 15 $ |
| de 24 heures 1 minute à 72 heures | Véhicule récréatif | 5 $/8 heures |
| 47° Stationnement TH-17 | Horaire pour la période indiquée sur une borne de paiement | Tous | 2,25 $/heure |
4°le remplacement au deuxième alinéa de « et 45° » par « , 45° et 46° ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir des tarifications applicables sur les terrains de stationnement Bergerville, Halte de la Faune, Maguire et Sheppard.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
