RÈGLEMENT R.V.Q. 2240
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction concernant les zones 19001Cb et 19006Cb
Avis de motion donné le 25 août 2014
Adopté le 15 septembre 2014
En vigueur le 4 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction.
Il ajoute les zones 19001Cb et 19006Cb à la liste des zones dans lesquelles il n’est pas exigé que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1. L’article 1207 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par l’insertion, au deuxième alinéa du paragraphe 3°, après le mot « zones » de « 19001Cb, 19006Cb ».
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux normes de délivrance d’un permis de construction.
Il ajoute les zones 19001Cb et 19006Cb à la liste des zones dans lesquelles il n’est pas exigé que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
