RÈGLEMENT R.V.Q. 2243
Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement au pouvoir d’édicter une ordonnance
Avis de motion donné le 15 septembre 2014
Adopté le 6 octobre 2014
En vigueur le 9 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le bruit afin de prévoir que le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement peut édicter une ordonnance ayant pour objet d’autoriser, aux conditions qu’il détermine, un tournage cinématographique ou télévisuel malgré les normes prévues au règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 34 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, est modifié par l’addition des mots « ainsi que des tournages cinématographiques ou télévisuels ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le bruit afin de prévoir que le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement peut édicter une ordonnance ayant pour objet d’autoriser, aux conditions qu’il détermine, un tournage cinématographique ou télévisuel malgré les normes prévues au règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
