RÈGLEMENT R.V.Q. 2245
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 6 octobre 2014
Adopté le 20 octobre 2014
En vigueur le 8 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont à présent autorisées dans toutes les zones.
Lorsqu’un bar sur café-terrasse est associé à un usage de groupe R3 équipement récréatif extérieur original, le café-terrasse implanté en cour latérale ou arrière doit être situé à une distance minimale de 150 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation.
Dorénavant, une demande de permis de lotissement doit être accompagnée, notamment, d’un plan du projet de lotissement préparé par un arpenteur-géomètre en format PDF et ce plan doit illustrer les arbres existants qui ont un tronc d’un diamètre de 0,10 mètre.
Il procède aussi à un ajustement de forme.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 108 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition, après le paragraphe 15°, du suivant : « 16°une borne de recharge pour véhicules électriques. ».
2.L’article 263.0.1 de ces règlements est modifié par le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 3°, de « 300 » par « 150 ».
CHAPITRE IIMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
3.L’article 1201 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par : 1°le remplacement, au paragraphe 1°, des mots « papier produite en quatre exemplaires » par « PDF »;
2°l’insertion, au sous-paragraphe i) du paragraphe 1°, après le mot « plan », de « cadastral »;
3°l’addition, après le sous-paragraphe l) du paragraphe 1°, du suivant : « m)les arbres qui ont un tronc d’un diamètre minimal de 0,10 mètre, mesuré à une hauteur de 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol, le cas échéant; ».
4°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 2°, de « ; » par « . ».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Les bornes de recharge pour véhicules électriques sont à présent autorisées dans toutes les zones.
Lorsqu’un bar sur café-terrasse est associé à un usage de groupe R3 équipement récréatif extérieur original, le café-terrasse implanté en cour latérale ou arrière doit être situé à une distance minimale de 150 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation.
Dorénavant, une demande de permis de lotissement doit être accompagnée, notamment, d’un plan du projet de lotissement préparé par un arpenteur-géomètre en format PDF et ce plan doit illustrer les arbres existants qui ont un tronc d’un diamètre de 0,10 mètre.
Il procède aussi à un ajustement de forme.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
