RÈGLEMENT R.V.Q. 2257
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec relativement à certaines subventions
Avis de motion donné le 2 février 2015
Adopté le 16 février 2015
En vigueur le 3 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec afin de réduire de 50 % les subventions disponibles aux volets santé, sécurité et stabilisation ainsi que remise en état des logements et stabilisation du programme afin de tenir compte du retrait du financement de la Société d’Habitation du Québec pour l’année 2014.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 29 du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.R.V.Q. chapitre P-10 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 50 % » par « 25 % »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 75 % » par « 37,50 % ».
2.L’article 30 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 50 000 $ » par « 25 000 $ ».
3.L’article 42 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 50 % » par « 25 % »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 75 % » par « 37,50 % » et de « 25 000 $ » par « 12 500 $ ».
4.L’article 43 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 300 000 $ » par « 150 000 $ ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec afin de réduire de 50 % les subventions disponibles aux volets santé, sécurité et stabilisation ainsi que remise en état des logements et stabilisation du programme afin de tenir compte du retrait du financement de la Société d’Habitation du Québec pour l’année 2014.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
