RÈGLEMENT R.V.Q. 2283
Règlement abrogeant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 mars 2015
En vigueur le 24 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 2 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.V.Q. 1983.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire, dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1983, est abrogé.
2.La libération du pouvoir d’emprunt du Règlement R.V.Q. 1983 est ordonnée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur le versement d’une contribution financière à l’Office municipal d’habitation de Québec pour la construction de locaux à vocation communautaire dans un immeuble d’habitation à être érigé dans le secteur Saint-Pierre de l’Arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 2 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.V.Q. 1983.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
