RÈGLEMENT R.V.Q. 2284
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation publique, institutionnelle et communautaire à même une aire de grande affectation mixte dans le secteur de la 3e avenue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
Avis de motion donné le 16 février 2015
En vigueur le 4 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » à même une aire de grande affectation « Mixte (M) » située approximativement au sud de l’intersection de la 3e Avenue et de la 3e Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Cette modification vise à permettre dans cette partie de territoire les affectations du sol autorisées dans une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) ».
De plus, ce règlement supprime la densité d’habitation qui était prescrite pour cette partie de territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°la création, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » à même une aire de grande affectation « Mixte (M) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2284A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création, à la carte numéro 11 relative à la densité d’habitation, d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 30 logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2284A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan RVQ2284A01
ANNEXE II(article 1)
plan RVQ2284A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de créer une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) » à même une aire de grande affectation « Mixte (M) » située approximativement au sud de l’intersection de la 3e Avenue et de la 3e Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.Cette modification vise à permettre dans cette partie de territoire les affectations du sol autorisées dans une aire de grande affectation « Publique, institutionnelle et communautaire (PIC-1) ».
De plus, ce règlement supprime la densité d’habitation qui était prescrite pour cette partie de territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.