1.L’annexe I du Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°la création, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Industrie (I-1) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) », laquelle est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2285A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement, à la carte numéro 12 relative à la densité de commerce de vente au détail, d’une aire assujettie à une densité de commerce de vente au détail de 3 000 mètres carrés à même une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, laquelle est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2285A02 de l’annexe II du présent règlement;
3°la création, à la carte numéro 13 relative à la densité d’administration et de service, d’une aire assujettie à une densité d’administration et de service de 5 000 mètres carrés à même une aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, laquelle est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2285A03 de l’annexe III du présent règlement.
