RÈGLEMENT R.V.Q. 2308
Règlement sur la réalisation d’une aire de stationnement commerciale sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 2 mars 2015
En vigueur le 4 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’aménagement d’une aire de stationnement commerciale sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec, pour desservir plus particulièrement les résidants du secteur de la Pointe-aux-Lièvres. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec est situé dans la zone 12001Ra, localisée approximativement à l’est et au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’aménagement d’une aire de stationnement commerciale est autorisé sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RVQ2308A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le territoire visé à cet article, situé dans la zone 12001Ra, en supprimant l’exigence relative à l’aménagement de l’aire de stationnement commerciale en souterrain.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RVQ2308A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif, soit l’aménagement d’une aire de stationnement commerciale sur le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec, pour desservir plus particulièrement les résidants du secteur de la Pointe-aux-Lièvres. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 2 347 244 du cadastre du Québec est situé dans la zone 12001Ra, localisée approximativement à l’est et au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de la Croix-Rouge et au nord de la rue de la Pointe-aux-Lièvres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
