RÈGLEMENT R.V.Q. 2317
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie
Avis de motion donné le 4 mai 2015
En vigueur le 7 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin qu’un usage du groupe C1 services administratifs puisse être désormais associé à un usage de la classe Industrie.
Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 261, de ce qui suit :
« §66.1. —Usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Industrie
« 261.0.1.Lorsque la mention « Un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Industrie - article 261.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Industrie. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin qu’un usage du groupe C1 services administratifs puisse être désormais associé à un usage de la classe Industrie.
Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
