RÈGLEMENT R.V.Q. 2334
Règlement abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport
Avis de motion donné le 7 avril 2015
En vigueur le 23 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement 83–451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport relativement au domaine public qui relève de la compétence du conseil de la Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement 83-451 réglementant la vente d'objets dans les rues et places publiques de la ville, de l’ancienne Ville de Beauport, relativement au domaine public qui relève de la compétence du conseil de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
