RÈGLEMENT R.V.Q. 2343
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie
Avis de motion donné le 1er juin 2015
En vigueur le 4 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie.
Ainsi, la production en serre de végétaux est associée à un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, sous réserve du respect de certaines normes.
Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 258.0.1, de ce qui suit :
« §63.2. —Production en serre de végétaux associée à un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments
« 258.0.2.La production en serre de végétaux est associée à un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°la serre est implantée dans une zone où aucun usage de la classe Habitation n’est autorisé;
2°la serre est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne de lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux usages associés à la classe Industrie.
Ainsi, la production en serre de végétaux est associée à un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments, sous réserve du respect de certaines normes.
Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
