RÈGLEMENT R.V.Q. 2344
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er juin 2015
En vigueur le 13 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 200 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à la somme de 6 700 000 $.
La partie de la dépense et de l’emprunt du Règlement R.V.Q. 2293 assumée par le gouvernement du Québec passe de 3 000 000 $ à 3 200 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2293, est modifié par le remplacement de « 6 500 000 $ » par « 6 700 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 6 500 000 $ » par « 6 700 000 $ »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 3 000 000 $ » par « 3 200 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente de développement culturel 2015 entre la ville et la ministre de la Culture et des Communications et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 200 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à la somme de 6 700 000 $.
La partie de la dépense et de l’emprunt du Règlement R.V.Q. 2293 assumée par le gouvernement du Québec passe de 3 000 000 $ à 3 200 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
