RÈGLEMENT R.V.Q. 2350
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle – urbaine située à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina
Avis de motion donné le 6 juillet 2015
En vigueur le 19 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑4) » de manière à ce qu’une partie du territoire située à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina y soit dorénavant incluse.
Ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service applicables dans cette aire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle – urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », laquelle est réduite d’autant et est située à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2350A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite et d’une aire assujettie à une densité maximale de huit logements à l’hectare, lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2350A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite et d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 200 mètres carrés, lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2350A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et de service de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ2350A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ2350A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RVQ2350A02
ANNEXE III(article 3)
plan numéro RVQ2350A03
ANNEXE IV(article 4)
plan numéro RVQ2350A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) » à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF‑4) » de manière à ce qu’une partie du territoire située à l’est de la rue Marc-Chagall et au nord de la rue Vézina y soit dorénavant incluse.
Ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et service applicables dans cette aire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
