RÈGLEMENT R.V.Q. 2352
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux champs de tir pour l’entraînement des services de police
Avis de motion donné le 6 juillet 2015
En vigueur le 19 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’inclure les champs de tir pour l'entraînement des services de police dans la liste des usages qui ne font partie d’aucun groupe d’usages. Un tel usage devra être spécifiquement prévu dans une grille de spécifications pour être autorisé dans une zone.
Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissements sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 104 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition, après le paragraphe 39° du deuxième alinéa, du suivant : « 40°un champ de tir pour l'entraînement des services de police. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’inclure les champs de tir pour l'entraînement des services de police dans la liste des usages qui ne font partie d’aucun groupe d’usages. Un tel usage devra être spécifiquement prévu dans une grille de spécifications pour être autorisé dans une zone.Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissements sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
