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R.V.Q. 2371 - Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2371
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation résidentielle-urbaine à même une aire de grande affectation Agroforestière dans le secteur situé à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval
Avis de motion donné le 7 décembre 2015
Adopté le 18 janvier 2016
En vigueur le 6 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », de manière à ce qu’une partie du territoire située à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval y soit dorénavant incluse.
Ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et services applicables.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbain (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », laquelle est réduite d’autant et est située à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2371A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité minimale d’habitation, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2371A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité maximale de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2371A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement, relativement à la densité maximale d’administration et de service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale d’administration et service de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’administration et de service n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2371A04 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RVQ2371A01
ANNEXE II
(article 2)
plan numéro RVQ2371A02
ANNEXE III
(article 3)
plan numéro RVQ2371A03
ANNEXE IV
(article 4)
plan numéro RVQ2371A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-4) », de manière à ce qu’une partie du territoire située à l’ouest de la rue de Sherwood et au nord de la rue Dorval y soit dorénavant incluse.
Ce règlement vise à permettre, sur cette partie de territoire, les affectations qui sont autorisées dans une aire de grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) ». Il prescrit, en conséquence, les densités d’occupation du sol relatives aux affectations Habitation, Commerce de vente au détail et Administration et services applicables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.