RÈGLEMENT R.V.Q. 2374
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux marges de recul à l’axe et à leur calcul
Avis de motion donné le 16 novembre 2015
Adopté le 7 décembre 2015
En vigueur le 25 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la façon de calculer la marge de recul à l’axe dans certains cas. Ainsi, lorsqu’il est prévu à la grille de spécifications d’une zone que le calcul de la marge avant se fait à partir du centre d’une rue spécifiquement désignée, ce calcul se fera désormais à partir des coordonnées de l’axe indiquées sur un plan d’arpentage lorsqu’un tel plan est joint en annexe d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.
Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 353 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est remplacé par le suivant : « 353.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe d’une rue qui correspond au centre d’une rue contiguë à la ligne avant de lot par l’inscription du nom de cette rue et de la profondeur en mètres de cette marge suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Marge de recul à l’axe » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Malgré le premier alinéa, lorsque l’axe d’une rue est identifié par des coordonnées indiquées à un plan d’arpentage joint en annexe d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, le calcul de la profondeur de la marge avant indiquée à la grille de spécifications en vertu du premier alinéa se fait plutôt à partir de cet axe.
Le présent article ne s’applique pas à un lot à l’égard duquel des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins sont requis conformément à l’article 944. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la façon de calculer la marge de recul à l’axe dans certains cas. Ainsi, lorsqu’il est prévu à la grille de spécifications d’une zone que le calcul de la marge avant se fait à partir du centre d’une rue spécifiquement désignée, ce calcul se fera désormais à partir des coordonnées de l’axe indiquées sur un plan d’arpentage lorsqu’un tel plan est joint en annexe d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme.Également, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
