RÈGLEMENT R.V.Q. 2382
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la norme de dégagement de la cime d’une falaise
Avis de motion donné le 21 décembre 2015
Adopté le 18 janvier 2016
En vigueur le 6 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la norme de dégagement de la cime d’une falaise. Il prévoit que la distance d’éloignement de la cime d’une falaise, fixée par une grille de spécifications, est applicable de la même manière en regard d’une aire de stationnement qu’à l’égard d’un bâtiment principal.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes normes que celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 741 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est remplacé par le suivant : « 741.La grille de spécifications peut indiquer à quelle distance minimale de la cime d’une falaise, laquelle correspond à la ligne de crête d’un talus d’une forte pente illustrée au plan de zonage, doit être implanté un bâtiment principal ou une aire de stationnement, par l’inscription de la mention « Dégagement de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres de la cime d’une falaise - article 741 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ». ».
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à la norme de dégagement de la cime d’une falaise. Il prévoit que la distance d’éloignement de la cime d’une falaise, fixée par une grille de spécifications, est applicable de la même manière en regard d’une aire de stationnement qu’à l’égard d’un bâtiment principal.Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes normes que celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
