RÈGLEMENT R.V.Q. 2389
Règlement modifiant les règlements des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport sur l’urbanisme relativement à la limite des zones 18206Ra et 55080Hb
Avis de motion donné le 21 décembre 2015
Adopté le 18 janvier 2016
En vigueur le 6 février 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie les plans de zonage des règlements des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport afin d’apporter une correction à la limite de zones, entre les zones 18206Ra et 55080Hb. Celles-ci sont situées approximativement à l’est de l’avenue Bardy, au sud de la rue Évangéline, à l’ouest de la rue des Cajuns et au nord de la rue Desroches.
La modification consiste à inclure, dans la zone 55080Hb, une petite partie du lot numéro 4 474 383 du cadastre du Québec, située présentement à l’extrémité nord-ouest de la zone 18206Ra. Les normes prescrites pour la zone 55080Hb seront désormais applicables à cette partie de lot.
Cette modification vise à harmoniser les plans de zonage des règlements des deux arrondissements afin de les faire correspondre aux délimitations territoriales des deux arrondissements décrites à l’annexe B de la Charte de la Ville de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A1V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, respectivement au plan numéro CA1Q18Z01 et au plan numéro CA5Q55Z01, par l’agrandissement de la zone 55080Hb à même une partie de la zone 18206Ra qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2389A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ2389A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant les plans de zonage des règlements des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Beauport afin d’apporter une correction à la limite de zones, entre les zones 18206Ra et 55080Hb. Celles-ci sont situées approximativement à l’est de l’avenue Bardy, au sud de la rue Évangéline, à l’ouest de la rue des Cajuns et au nord de la rue Desroches.La modification consiste à inclure, dans la zone 55080Hb, une petite partie du lot numéro 4 474 383 du cadastre du Québec, située présentement à l’extrémité nord-ouest de la zone 18206Ra. Les normes prescrites pour la zone 55080Hb seront désormais applicables à cette partie de lot.
Cette modification vise à harmoniser les plans de zonage des règlements des deux arrondissements afin de les faire correspondre aux délimitations territoriales des deux arrondissements décrites à l’annexe B de la Charte de la Ville de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
