RÈGLEMENT R.V.Q. 2399
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement aux zones 21707Rb et 21708Mc
Avis de motion donné le 1er février 2016
En vigueur le 26 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de retirer les zones 21707Rb et 21708Mc des zones assujetties à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
Les zones 21707Rb et 21708Mc sont situées approximativement à l’est de la rue Jean-Arnaud, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin que les zones 16022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc et 16061Hc demeurent assujetties à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1007 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par la suppression du paragraphe 4°.
2.L’article 1008 de ce règlement est modifié par le remplacement de « VI à XIII » par « VI, VII et IX à XII ».
3.La section VIII du chapitre XXIV de ce règlement est abrogée.
4.L’annexe IV de ce règlement est supprimée.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
