RÈGLEMENT R.V.Q. 2403
Règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2016
En vigueur le 26 mai 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’abroger le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et de décréter la libération du pouvoir d’emprunt de celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et les démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1799, est abrogé.
2.La ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.V.Q. 1799.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur les services professionnels et techniques et les travaux et démarches reliés à l’implantation d’un espace culturel et communautaire dans l’immeuble municipal à être construit dans l’écoquartier d’Estimauville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et de décréter la libération du pouvoir d’emprunt de celui-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
