RÈGLEMENT R.V.Q. 2411
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux constructions, ouvrages et travaux autorisés dans le littoral et dans la rive
Avis de motion donné le 7 mars 2016
En vigueur le 9 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Il autorise, en plus de ceux qui le sont déjà , certaines constructions, ouvrages ou travaux spécifiques dans le littoral et les rives d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage.
Par surcroît, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 743 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition, après le paragraphe 9°, du paragraphe suivant : « 10°une construction, un ouvrage ou des travaux de canalisation, de remblayage, de déviation ou toute autre modification du littoral assujettis à l’obtention d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. ».
2.L’article 744 de ces règlements est modifié par l’addition, après le paragraphe 1°, du paragraphe suivant : « 1.1°une construction, un ouvrage ou des travaux à des fins municipales, publiques ou à des fins d’accès public, assujettis à l’obtention d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. ».
3.L’article 748.0.1 de ces règlements est abrogé.
4.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
Il autorise, en plus de ceux qui le sont déjà , certaines constructions, ouvrages ou travaux spécifiques dans le littoral et les rives d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage.
Par surcroît, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
