RÈGLEMENT R.V.Q. 2419
Règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles relativement à certaines obligations du cocher
Avis de motion donné le 6 juin 2016
En vigueur le 23 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir qu’en saison estivale le cocher qui effectue un transport touristique doit obligatoirement permettre au cheval de boire aux abreuvoirs de l’avenue Taché et du Parc de l’Esplanade.
De plus, lorsque le cocher permet au cheval de boire au Parc de l’Esplanade, il doit vider le dispositif destiné à recevoir les excréments.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 80.3 du Règlement sur les véhicules hippomobiles, RRVQ chapitre V-1, est modifié par : 1°la suppression après les mots « tout transport » des mots « touristique ou »;
2°l’addition des trois alinéas suivants : « Il en est de même pour un transport touristique en dehors de la saison estivale.
« En saison estivale, c’est-à -dire lorsque les abreuvoirs sont fonctionnels, un cocher doit obligatoirement, à l’avenue Taché et au parc de l’Esplanade, permettre au cheval attelé au véhicule hippomobile qu’il conduit ou dont il a la garde, de boire en plaçant son nez au-dessus de l’eau contenue dans l’abreuvoir et en le laissant libre de boire jusqu’à ce qu’il retire lui-même son nez de l’eau.
« Au parc de l’Esplanade, lorsqu’un cocher permet au cheval de boire, il doit vider le dispositif destiné à recevoir les excréments. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les véhicules hippomobiles afin de prévoir qu’en saison estivale le cocher qui effectue un transport touristique doit obligatoirement permettre au cheval de boire aux abreuvoirs de l’avenue Taché et du Parc de l’Esplanade.
De plus, lorsque le cocher permet au cheval de boire au Parc de l’Esplanade, il doit vider le dispositif destiné à recevoir les excréments.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
