RÈGLEMENT R.V.Q. 2422
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal
Avis de motion donné le 21 mars 2016
En vigueur le 23 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal. Ainsi, par l’inscription d’une mention particulière à une grille de spécifications d’une zone, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté d’une rue déterminée, peut être prohibé.
Par surcroît, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 633, du suivant : « 633.0.1.Malgré les articles 625 à 630, la grille de spécifications peut indiquer que l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté d’une rue déterminée est prohibé par l’inscription de la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la rue (inscrire ici le nom de la rue) est prohibé – article 633.0.1 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ». ».
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal. Ainsi, par l’inscription d’une mention particulière à une grille de spécifications d’une zone, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté d’une rue déterminée, peut être prohibé.
Par surcroît, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
