Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2425 - Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2425
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mars 2016
Adopté le 21 mars 2016
En vigueur le 21 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin de retirer de la dépense autorisée, le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec aux fins de réalisation par celle-ci d’une partie des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et d’affecter plutôt ce montant à l’exécution de ces mêmes travaux sous la gestion directe de la ville.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de 22 300 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2035 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 6 340 000 $ » par « 21 340 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par  :
1°le remplacement de « 15 960 000 $ » par « 960 000 $ »;
2°la suppression, après « l’article 1 » de « ainsi que d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec pour la réalisation par celle-ci d’une partie des travaux susmentionnés. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(articles 1 et 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin de retirer de la dépense autorisée, le versement d’une contribution financière à la Commission de la capitale nationale du Québec aux fins de réalisation par celle-ci d’une partie des travaux de réaménagement de la côte de Sillery et d’affecter plutôt ce montant à l’exécution de ces mêmes travaux sous la gestion directe de la ville.
Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la somme de 22 300 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.