RÈGLEMENT R.V.Q. 2429
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la suppression de l’affectation « Forêt » dans la grande affectation « Résidentielle-urbaine (Ru) »
Avis de motion donné le 6 juin 2016
Adopté le 4 juillet 2016
En vigueur le 23 juillet 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de supprimer l’affectation du sol « Forêt » des affectations du sol autorisées dans une aire de grande affectation du sol « Résidentielle-urbaine (Ru) ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée au tableau 6 intitulé « Les affectations du sol par grande affectation » par la suppression du symbole « X » sur la ligne de la grande affectation « Résidentielle-urbain (Ru) » dans la colonne relative à l’affectation du sol autorisée « Forêt ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de supprimer l’affectation du sol « Forêt » des affectations du sol autorisées dans une aire de grande affectation du sol « Résidentielle-urbaine (Ru) ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
