RÈGLEMENT R.V.Q. 2434
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 16 mai 2016
En vigueur le 25 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
L’exposition et la vente extérieure de produits non transformés issus d’une production agricole sont désormais autorisées à titre d’usages temporaires dans les zones où sont autorisés des usages du groupe C20 restaurant.
Dans les parties du territoire où la commission a compétence, un bâtiment peut excéder la hauteur maximale indiquée à la grille de spécifications jusqu’à 10 % de celle-ci sur une superficie d’au plus 10 % de la projection au sol du bâtiment.
De plus, un élément architectural du toit dont la hauteur n’excède pas deux mètres, tel qu’une corniche, un parapet ou une saillie n’est plus considéré dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment.
Le stationnement des véhicules récréatifs est maintenant autorisé en cour avant du 1er mai au 31 octobre.
L’obligation de rendre conformes les enseignes au sol dérogatoires dans certains délais est supprimée.
Une modification est apportée à la composition du comité des mesures compensatoires pour s’ajuster avec la dénomination du Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 125 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoiliou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par le remplacement « du groupe C2 vente au détail et services ou du groupe C31 poste d’essence » par « des groupes C2 vente au détail et services, C20 restaurant ou C31 poste d’essence ».
2.L’article 331 de ces règlements est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :« Dans une partie du territoire où la commission a compétence, un bâtiment peut excéder la hauteur maximale indiquée à la grille de spécifications en vertu du premier alinéa jusqu’à 10 % de celle-ci sur une superficie d’au plus 10 % de la projection au sol du bâtiment. ».
3.L’article 332 de ces règlements est modifié par l’addition, à la fin du sous-paragraphe c) du paragraphe 4° du premier alinéa de ce qui suit : «Tout élément architectural du toit dont la hauteur n’excède pas deux mètres, tel qu’une corniche, un parapet ou une saillie n’est toutefois pas considéré dans le calcul du 10 % ».
4.L’article 580 de ces règlements est modifié par l’addition de la phrase suivante : « Le stationnement d’un véhicule récréatif est également autorisé en cour avant du 1er mai au 31 octobre. ».
5.L’article 918 de ces règlements est remplacé par le suivant : « 918.Une enseigne dérogatoire au sol autre qu’une enseigne publicitaire, doit être rendue conforme lorsque des travaux de modification sont effectués sur celle-ci. ».
6.L’article 919 de ces règlements est modifié par la suppression des mots « le paragraphe 1° de ».
CHAPITRE IIMODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
7.L’article 1163.0.5 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié par l’insertion, au paragraphe 4° du premier alinéa, après le mot « de », des mots « la planification et la coordination de ».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions.
L’exposition et la vente extérieure de produits non transformés issus d’une production agricole sont désormais autorisées à titre d’usages temporaires dans les zones où sont autorisés des usages du groupe C20 restaurant.
Dans les parties du territoire où la commission a compétence, un bâtiment peut excéder la hauteur maximale indiquée à la grille de spécifications jusqu’à 10 % de celle-ci sur une superficie d’au plus 10 % de la projection au sol du bâtiment.
De plus, un élément architectural du toit dont la hauteur n’excède pas deux mètres, tel qu’une corniche, un parapet ou une saillie n’est plus considéré dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment.
Le stationnement des véhicules récréatifs est maintenant autorisé en cour avant du 1er mai au 31 octobre.
L’obligation de rendre conformes les enseignes au sol dérogatoires dans certains délais est supprimée.
Une modification est apportée à la composition du comité des mesures compensatoires pour s’ajuster avec la dénomination du Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
