RÈGLEMENT R.V.Q. 2439
Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à certaines dispositions
Avis de motion donné le 6 juin 2016
En vigueur le 23 juin 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale afin d’apporter certains ajustements aux dispositions relatives à la procédure administrative, aux modalités du programme et au calcul de la subvention.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9 et ses amendements, est modifié par l’insertion au paragraphe 4° du premier alinéa, après « admissibles » de « jusqu’à concurrence de 10 % du coût total des travaux admissibles ».
2.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 5 000 $ » par « 20 000 $ ».
3.L’article 11 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 4° du premier alinéa, de ce qui suit : « 5°les travaux de restauration patrimoniale exécutés sur la façade du bâtiment;  ».
4.L’article 15 de ce règlement est modifié par : 1°la suppression, au premier alinéa, de « et sous réserve de l’article 15.1 »;
2°le remplacement, au premier alinéa, de « 75 % » par « 50 % »;
3°la suppression du deuxième alinéa.
5.L’article 15.1 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, de « 75 000 $ » par « 50 000 $ »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°le remplacement, au troisième alinéa, de « l’article 10 » par « du paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 11 » et la suppression de « consistent en des travaux de restauration patrimoniale ».
6.L’annexe III de ce règlement est supprimée.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale afin d’apporter certains ajustements aux dispositions relatives à la procédure administrative, aux modalités du programme et au calcul de la subvention.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
