RÈGLEMENT R.V.Q. 2455
Règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 29 août 2016
Adopté le 19 septembre 2016
En vigueur le 7 octobre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 34 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à la somme de 1 434 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 2313 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 1 400 000 $ » par « 1 434 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le versement d’une contribution financière avec contrepartie à l’Institut canadien de Québec relativement à l’acquisition de biens culturels pour la Bibliothèque de Québec, pour l’année 2015 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 34 000 $ le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété afin d’établir ceux‑ci à la somme de 1 434 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
