RÈGLEMENT R.V.Q. 2459
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Avis de motion donné le 18 avril 2017
En vigueur le 20 mai 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de réviser la hauteur maximale des clôtures et des murets, permettre certaines constructions accessoires en cour avant, modifier le mode de calcul des cases de stationnement dans certaines situations, régir les équipements de dekhockey et prévoir une largeur minimale d’une allée d’accès unidirectionnelle de 2,6 mètres dans le cas d’une aire de stationnement d’un bâtiment isolé d’au plus trois logements, d’un jumelé d’au plus deux logements ou en rangée d’un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, il soustrait les zones 66221Cc et 66222Mc à l’obligation que les services d’aqueduc et d'égout soient établies en front du lot sur la rue en bordure de laquelle le bâtiment principal est projeté.
De plus, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 520 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte- Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est remplacé par le suivant : « 520.En cour avant, la hauteur maximale d’une clôture est de 1,2 mètre et la hauteur maximale d’un muret est de 0,75 mètre.
En cour avant contiguë à une cour latérale ou arrière d’un autre lot, en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière, la hauteur maximale d’une clôture ou d’un muret est de deux mètres. ».
2.L’article 566 de ces règlements est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :« Malgré le premier alinéa, un kiosque, une pergola ou une remise implanté en cour avant secondaire et qui n’empiète pas dans la marge avant peut être détaché du bâtiment principal. ».
3.L’article 588.0.1 de ces règlements est modifié par le remplacement des mots « de la superficie des » par les mots « du nombre de ».
4.Les articles 591, 592, 593 et 594 de ces règlements sont modifiés par : a)l’insertion, au sous-sous-paragraphe i. du sous-paragraphe b) du paragraphe 9°, après le mot « soccer », partout où il se trouve, de « , de dekhockey ».
5.L’article 656 de ces règlements est modifié par l’addition, au premier alinéa, de la phrase suivante : « Toutefois, la largeur minimale d’une allée d’accès unidirectionnelle est de 2,6 mètres dans le cas d’une aire de stationnement qui dessert un bâtiment isolé d’au plus trois logements, jumelé d’au plus deux logements ou en rangée d’un logement du groupe d’usages H1 logement. ».
CHAPITRE IIMODIFICATION AU RÈGLEMENT D'HARMONISATION SUR L’URBANISME
6.L’article 1207 du Règlement d’harmonisation sur l'urbanisme est modifié, au paragraphe 3°, par le remplacement de « et 66207Cc » par « 66207Cc, 66221Cc et 66222Mc ».
CHAPITRE IIIMODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
7.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte- Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme est modifiée par le remplacement, partout où elle se trouve, de la mention « Le pourcentage minimal de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) - article 588.0.1 » par la mention « Le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être à l’intérieur ne s’applique pas à l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) - article 588.0.1».
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de réviser la hauteur maximale des clôtures et des murets, permettre certaines constructions accessoires en cour avant, modifier le mode de calcul des cases de stationnement dans certaines situations, régir les équipements de dekhockey et prévoir une largeur minimale d’une allée d’accès unidirectionnelle de 2,6 mètres dans le cas d’une aire de stationnement d’un bâtiment isolé d’au plus trois logements, d’un jumelé d’au plus deux logements ou en rangée d’un logement du groupe d’usages H1 logement. De plus, il soustrait les zones 66221Cc et 66222Mc à l’obligation que les services d’aqueduc et d'égout soient établies en front du lot sur la rue en bordure de laquelle le bâtiment principal est projeté.
De plus, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
