RÈGLEMENT R.V.Q. 2463
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au remplacement du guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec »
Avis de motion donné le 6 février 2017
Adopté le 20 février 2017
En vigueur le 23 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin que le guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec » soit remplacé par un guide mis à jour qui s’intitule « Inventaire des perspectives visuelles – Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc ». Ce guide doit être considéré par la commission lors de l’exercice de certaines compétences prévues au règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 54 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifié, au paragraphe 2°, par le remplacement des mots « Arrondissement historique du Vieux-Québec » par « Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc ».
2.L’article 166 de ce règlement est modifié, au paragraphe 2°, par le remplacement des mots « Arrondissement historique du Vieux-Québec » par « Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement du guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec » par le guide intitulé « Inventaire des perspectives visuelles − Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc » de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
nouveau guide intitulé « inventaire des perspectives visuelles - site patrimonial du vieux-québec et secteur du cap-blanc »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin que le guide intitulé « « Inventaire des perspectives visuelles – Arrondissement historique du Vieux-Québec » soit remplacé par un guide mis à jour qui s’intitule « Inventaire des perspectives visuelles – Site patrimonial du Vieux-Québec et secteur du Cap-Blanc ». Ce guide doit être considéré par la commission lors de l’exercice de certaines compétences prévues au règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
