RÈGLEMENT R.V.Q. 2473
Règlement sur des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 novembre 2016
Adopté le 21 novembre 2016
En vigueur le 4 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes situé dans l’Arrondissement de Beauport et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes requises et l’acquittement de divers frais s’y rattachant.
Ce règlement prévoit une dépense de 14 380 500 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et techniques, le personnel, l’acquisition des immeubles et des servitudes et l’acquittement des frais ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes situé dans l’Arrondissement de Beauport et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, incluant la démolition du bâtiment existant, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes requis et l’acquittement de divers frais s’y rattachant sont ordonnés et une dépense de 14 380 500 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation tout immeuble ou servitude nécessaire pour la réalisation de la dépense ordonnée au présent règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’agrandissement et de réaménagement du centre communautaire Des Chutes situé dans l’Arrondissement de Beauport et de construction d’un centre communautaire au parc Bardy situé dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes requises et l’acquittement de divers frais s’y rattachant.
Ce règlement prévoit une dépense de 14 380 500 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et techniques, le personnel, l’acquisition des immeubles et des servitudes et l’acquittement des frais ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
