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R.V.Q. 2478 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire d’une grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » et d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » situées à l’est de l’autoroute Laurentienne et au sud de la rue privée du Marigot

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2478
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'agrandissement d’une aire d’une grande affectation « Commerce de détail et services - urbain » et d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert » situées à l’est de l’autoroute Laurentienne et au sud de la rue privée du Marigot
Avis de motion donné le 19 décembre 2016
Adopté le 16 janvier 2017
En vigueur le 4 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d’agrandir une aire d’affectation « Commerce de détail et services - urbain » à même une partie d’une aire d’affectation « Récréation, parc et espace vert » et d’ agrandir une aire d’affectation « Récréation, parc et espace vert » à même une partie d’une aire d’affectation de « Commerce de détail et services - urbain ». La partie de territoire visée par ces modifications est située à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue privée du Marigot et à l’ouest de la rue du Daim.
De plus, une densité minimale d’habitation de quinze logements à l’hectare est maintenant prescrite pour ce territoire et une nouvelle combinaison de densités d’occupation est dorénavant prévue pour l’aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain ».
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe 1 du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :
1°l’insertion, au tableau numéro 7 intitulé « Densités d’occupation selon les grandes affectations du sol », pour la grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/SU) » et après la combinaison de densités d’occupation « 0 A e », de la combinaison de densités d’occupation « 3 B c ».
2°l’agrandissement, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/SU) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc, espace vert (PEV) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2478A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement, à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, d’une aire de grande affectation « Récréation, parc, espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/SU)  », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2478A01 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement, à la carte numéro 11 relative à la densité minimale d’habitation, d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ2478A02 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RVQ2478A01
ANNEXE II
(article 2)
plan numéro RVQ2478A02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement afin d’agrandir une aire d’affectation « Commerce de détail et services - urbain » à même une partie d’une aire d’affectation « Récréation, parc et espace vert » et d’ agrandir une aire d’affectation « Récréation, parc et espace vert » à même une partie d’une aire d’affectation de « Commerce de détail et services - urbain ». La partie de territoire visée par ces modifications est située à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue privée du Marigot et à l’ouest de la rue du Daim.
De plus, une densité minimale d’habitation de quinze logements à l’hectare est maintenant prescrite pour ce territoire et une nouvelle combinaison de densités d’occupation est dorénavant prévue pour l’aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.