2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans les zones 64139Cc et 64142Ha, de la manière suivante :1°les usages des groupes I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale sont autorisés;
2°une garderie associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, selon les normes prévues à l’article 255, est autorisée;
3°un usage du groupe C1 services administratifs associé à un usage de la classe Industrie, selon les normes prévues à l’article 261, est autorisé;
4°un centre de recherche ou un laboratoire de recherche est autorisé;
5°l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée;
6°les normes relatives aux dimensions des lots, prescrites pour la zone 64142Ha, ne s’appliquent pas;
7°la hauteur minimale d’un bâtiment principal est de six mètres et la hauteur maximale est de 26 mètres;
8°la marge avant et la marge latérale sont de six mètres;
9°la largeur combinée des cours latérales est de douze mètres;
10°la marge arrière est de trois mètres;
11°le pourcentage d’aire verte minimale est de 10 %;
12°la norme relative à la distance minimale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal, prescrite à l’article 351, ne s’applique pas;
13°un mur écran, selon les normes prévues à l’article 686, doit être aménagé autour d’une aire de chargement ou de déchargement;
14°l’affichage est le Type 5 Industriel;
15°les normes d’installation d’une enseigne sur socle, prescrites à l’article 798, s’appliquent;
16°un minimum de 75 % de la superficie d’une façade et un minimum de 30 % de la superficie des autres murs du bâtiment principal doivent être recouvertes par un ou des matériaux de revêtement autorisés qui sont l’aluminium, le bois, la brique, le clin de bois, le bloc de béton architectural, la planche de bois, le verre, le zinc et la pierre;
17°le vinyle et l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé sont des matériaux de revêtement prohibés;
18°la norme relative à l’aménagement du niveau des terrains, prescrite à l’article 445 pour la zone 64142Ha, ne s’applique pas.Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
