RÈGLEMENT R.V.Q. 2489
Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement aux salles de tir
Avis de motion donné le 16 janvier 2017
Adopté le 6 février 2017
En vigueur le 25 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’inclure les salles de tir, à l’exclusion du tir à l’arc et des fléchettes, dans la liste des usages qui ne font partie d’aucun groupe et qui doivent être spécifiquement autorisés dans une grille de spécifications pour être permis dans une zone.
De plus, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 104 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l'addition, après le paragraphe 40°, du suivant : « 41°une salle de tir, à l’exception du tir à l’arc et de fléchettes. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’inclure les salles de tir, à l’exclusion du tir à l’arc et des fléchettes, dans la liste des usages qui ne font partie d’aucun groupe et qui doivent être spécifiquement autorisés dans une grille de spécifications pour être permis dans une zone.
De plus, il harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer la même modification que celle apportée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
