RÈGLEMENT R.V.Q. 2502
Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à la sécurité d’une ouverture d’un bâtiment
Avis de motion donné le 21 janvier 2019
Adopté le 4 février 2019
En vigueur le 7 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à la sécurité d’une ouverture d’un bâtiment. Dorénavant, toute ouverture d’un bâtiment doit être close ou barricadée par un ouvrage installé solidement à l’extérieur de celui-ci, lequel doit répondre aux exigences prévues au règlement selon qu’il s’agit d’une fermeture permanente ou temporaire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 15.1 du Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions, R.V.Q. 773, est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « Un ouvrage servant à clore ou à barricader toute ouverture d’un bâtiment doit être installé solidement à l’extérieur de celui-ci et, dans le cas d’une porte ou d’une fenêtre, ne pas déborder les montants de son encadrement. ».
2.L’article 40.4 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : « Un ouvrage servant à clore ou à barricader toute ouverture d’un bâtiment visé à l’article 40.2 ou 40.3 doit être installé solidement à l’extérieur de celui-ci et, dans le cas d’une porte ou d’une fenêtre, ne pas déborder les montants de son encadrement. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions relativement à la sécurité d’une ouverture d’un bâtiment. Dorénavant, toute ouverture d’un bâtiment doit être close ou barricadée par un ouvrage installé solidement à l’extérieur de celui-ci, lequel doit répondre aux exigences prévues au règlement selon qu’il s’agit d’une fermeture permanente ou temporaire.
