RÈGLEMENT R.V.Q. 2517
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’assujettissement de bâtiments à valeur patrimoniale situés dans l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission
Avis de motion donné le 6 mars 2017
En vigueur le 23 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir quatorze bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission.
Les bâtiments visés sont les suivants :
- lot numéro 1 426 620 du cadastre du Québec - 1530, rue Maurice-Déry;
- lot numéro 1 426 099 du cadastre du Québec - 1566-1568, rue du Vignoble;
- lot numéro 4 408 631 du cadastre du Québec - 1586, rue du Vignoble;
- lot numéro 5 886 249 du cadastre du Québec - 1625, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 427 490 du cadastre du Québec - 1654, rue du Vignoble;
- lot numéro 5 556 494 du cadastre du Québec - 1712, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 427 471 du cadastre du Québec - 1748, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 427 470 du cadastre du Québec - 1760, rue du Vignoble;
- lot numéro 4 828 594 du cadastre du Québec - 1776-1778, rue du Vignoble;
- lot numéro 3 899 115 du cadastre du Québec - 1856, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 426 195 du cadastre du Québec - 1892, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 426 202 du cadastre du Québec - 1950, rue du Vignoble;
- lots numéros 1 426 199 et 5 626 546 du cadastre du Québec - 2000, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 151 222 du cadastre du Québec - 1175, boulevard Louis-XIV.
Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XXVIII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifiée par le remplacement de la « Liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale » par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir quatorze bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg à la juridiction de la commission.
Les bâtiments visés sont les suivants :
- lot numéro 1 426 620 du cadastre du Québec - 1530, rue Maurice-Déry;
- lot numéro 1 426 099 du cadastre du Québec - 1566-1568, rue du Vignoble;
- lot numéro 4 408 631 du cadastre du Québec - 1586, rue du Vignoble;
- lot numéro 5 886 249 du cadastre du Québec - 1625, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 427 490 du cadastre du Québec - 1654, rue du Vignoble;
- lot numéro 5 556 494 du cadastre du Québec - 1712, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 427 471 du cadastre du Québec - 1748, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 427 470 du cadastre du Québec - 1760, rue du Vignoble;
- lot numéro 4 828 594 du cadastre du Québec - 1776-1778, rue du Vignoble;
- lot numéro 3 899 115 du cadastre du Québec - 1856, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 426 195 du cadastre du Québec - 1892, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 426 202 du cadastre du Québec - 1950, rue du Vignoble;
- lots numéros 1 426 199 et 5 626 546 du cadastre du Québec - 2000, rue du Vignoble;
- lot numéro 1 151 222 du cadastre du Québec - 1175, boulevard Louis-XIV.
Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
