RÈGLEMENT R.V.Q. 2551
Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement relativement à la création d’une nouvelle zone de permis de stationnement T-3 pour les travailleurs
Avis de motion donné le 19 juin 2017
Adopté le 4 juillet 2017
En vigueur le 7 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer une nouvelle zone de permis de stationnement de la catégorie « travailleur » dans le secteur des rues de l’Aqueduc et Saint-Sauveur.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe XV du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, est modifiée par : 1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°l’insertion, après le plan de la zone T-2, du plan de la zone T-3 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Onglet 1 de l’annexe xv
ANNEXE II(article 1)
Plan de la zone T-3 de l’annexe xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement afin de créer une nouvelle zone de permis de stationnement de la catégorie « travailleur » dans le secteur des rues de l’Aqueduc et Saint-Sauveur.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
