RÈGLEMENT R.V.Q. 2552
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres
Avis de motion donné le 19 juin 2017
Adopté le 4 juillet 2017
En vigueur le 23 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres.
Ainsi, il ajoute les théâtres aux centres de congrès et aux centres de foires pour lesquels un bar sur un café-terrasse est déjà associé. De plus, il permet désormais qu’un café-terrasse soit aménagé sur un lot contigu à un lot sur lequel est exercé l’usage principal de centre de congrès, de centre de foires ou de théâtre, pourvu que le lot sur lequel doit être aménagé le café-terrasse soit situé dans un parc ou une place publique, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La sous-section 29.1 de la section IV du chapitre V du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy −Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est remplacée par ce qui suit:
« §29.1. —Bar sur un café-terrasse associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre
« 214.0.1.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre, sous réserve du respect des normes prescrites aux articles 544 à 555, à l’exclusion des paragraphes 1°, 2°, 4° et 6° de l’article 544.
« §29.2. —Bar sur un café-terrasse associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre
« 214.0.2.Un bar sur un café-terrasse est associé à un centre de congrès, à un centre de foires ou à un théâtre lorsque le café-terrasse est situé dans un parc ou une place publique adjacent au lot sur lequel est situé le centre de congrès, le centre de foires ou le théâtre, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
Les articles 544 à 555 ne s’appliquent pas à un café-terrasse visé au premier alinéa. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux cafés-terrasses associés aux centres de congrès, aux centres de foires ou aux théâtres.
Ainsi, il ajoute les théâtres aux centres de congrès et aux centres de foires pour lesquels un bar sur un café-terrasse est déjà associé. De plus, il permet désormais qu’un café-terrasse soit aménagé sur un lot contigu à un lot sur lequel est exercé l’usage principal de centre de congrès, de centre de foires ou de théâtre, pourvu que le lot sur lequel doit être aménagé le café-terrasse soit situé dans un parc ou une place publique, sous réserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
