RÈGLEMENT R.V.Q. 2555
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants
Avis de motion donné le 19 juin 2017
Adopté le 4 juillet 2017
En vigueur le 23 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l'urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants.
Il prévoit qu’un camion-restaurant, utilisé lors de la tenue d’un événement spécial, doit désormais être exercé dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Cc, Cd, Ib, Ip, Md, Pa, Pb ou Ra. De plus, malgré cette dernière norme et celle prescrivant qu’un événement spécial doit être exercé sur un lot où un usage de la classe Publique est exercé, un camion-restaurant ne peut dorénavant être exercé sur un site d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 134 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par : 1°l’addition, après le paragraphe 12° du quatrième alinéa, des suivants : « 13°il est exercé dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Cc, Cd, Ib, Ip, Md, Pa, Pb ou Ra;
« 14°malgré le paragraphe 1º du premier alinéa et le paragraphe 13º du quatrième alinéa, il ne peut être exercé sur le site d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l'urbanisme relativement aux événements spéciaux et aux camions-restaurants.
Il prévoit qu’un camion-restaurant, utilisé lors de la tenue d’un événement spécial, doit désormais être exercé dans une zone dont la dominante et sa valeur sont Cc, Cd, Ib, Ip, Md, Pa, Pb ou Ra. De plus, malgré cette dernière norme et celle prescrivant qu’un événement spécial doit être exercé sur un lot où un usage de la classe Publique est exercé, un camion-restaurant ne peut dorénavant être exercé sur un site d’un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
