RÈGLEMENT R.V.Q. 2558
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux permis de stationnement sur rue dans la zone T-3
Avis de motion donné le 19 juin 2017
Adopté le 4 juillet 2017
En vigueur le 7 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’édicter la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie « travailleur » dans la zone T-3.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 48 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.V.Q. 2470 et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le paragraphe 4° du premier alinéa, de ce qui suit :« 4.1°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » de la zone T-3, la tarification est de 25 $ par mois; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’édicter la tarification applicable pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue de la catégorie « travailleur » dans la zone T-3.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
