RÈGLEMENT R.V.Q. 2568
Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement aux responsabilités d’un inspecteur à la prévention et d’un bureau d’arrondissement
Avis de motion donné le 20 novembre 2017
Adopté le 4 décembre 2017
En vigueur le 7 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la prévention des incendies. Le titre d’emploi de « préventionniste » est d’abord modifié pour celui « d’inspecteur à la prévention ». Ensuite, pour faire écho à une réorganisation administrative, les demandes pour allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert sur le territoire de la ville, utiliser des pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment et utiliser des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux doivent désormais être adressées au bureau d’arrondissement concerné et non plus à la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 1207, est modifié par : 1°l’insertion, après la définition du mot « foyer extérieur », de la définition de l’expression suivante : « « inspecteur à la prévention : une personne qui effectue, pour le compte de la Ville de Québec, des tâches liées à l’application de la réglementation en matière de prévention des incendies, dont notamment l’inspection de bâtiments et la vérification de la conformité de plans et de devis, de même que des tâches liées à la promotion de la sécurité incendie; »;
2°la suppression de la définition du mot « préventionniste ».
2.L’article 12 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « par un préventionniste » par « par un inspecteur à la prévention »;
2°le remplacement, au premier alinéa, des mots « Le préventionniste » par « L’inspecteur à la prévention ».
3.L’article 32 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention ».
4.L’article 33 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, des mots « à la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement sur le territoire duquel le » par « au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à -dire au bureau situé sur le territoire où »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « Le préventionniste » par « L’inspecteur à la prévention ».
5.L’article 45 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « à la direction de la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement » par « au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à -dire au bureau situé sur le territoire ».
6.L’article 46 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention ».
7.L’article 48 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, au premier alinéa, du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, des mots « à la direction de la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement » par « au bureau d’arrondissement concerné, c’est-à -dire au bureau situé sur le territoire ».
8.L’article 49 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention ».
9.L’article 76 de ce règlement est modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention ».
10.L’article 84 de ce règlement est modifié par le remplacement du mot « préventionniste » par « inspecteur à la prévention ».
11.L’article 85 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « le préventionniste » par « l’inspecteur à la prévention ».
12.L’article 86 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Le préventionniste » par « L’inspecteur à la prévention ».
13.L’article 87 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « du préventionniste » par « de l’inspecteur à la prévention ».
14.Ce règlement est modifié par le remplacement des références « L.R.Q., chapitre » et « L.R.Q., c. », partout où elles se trouvent, par « RLRQ, c. ».
15.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies. Le titre d’emploi de « préventionniste » est d’abord modifié pour celui « d’inspecteur à la prévention ». Ensuite, pour faire écho à une réorganisation administrative, les demandes pour allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert sur le territoire de la ville, utiliser des pièces pyrotechniques à risque élevé à l’extérieur d’un bâtiment et utiliser des pièces pyrotechniques destinées aux effets spéciaux doivent désormais être adressées au bureau d’arrondissement concerné et non plus à la Division de la gestion de territoire de l’arrondissement.
