RÈGLEMENT R.V.Q. 2583
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I1 industrie de haute technologie
Avis de motion donné le 2 octobre 2017
Adopté le 20 novembre 2017
En vigueur le 9 décembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme afin d’autoriser un centre d’entreposage et de distribution à titre d’usage associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie lorsque la superficie de plancher de cet usage de haute technologie est d’au moins 15 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 260.0.1 de ce qui suit :
« §65.1. —Centre d’entreposage et de distribution associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie
« 261.0.2.Un centre d’entreposage et de distribution de marchandises est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie lorsque la superficie de plancher de cet usage est d’au moins 15 000 mètres carrés. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l’urbanisme afin d’autoriser un centre d’entreposage et de distribution à titre d’usage associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie lorsque la superficie de plancher de cet usage de haute technologie est d’au moins 15 000 mètres carrés.
