RÈGLEMENT R.V.Q. 2671
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail
Avis de motion donné le 17 septembre 2018
Adopté le 15 octobre 2018
En vigueur le 2 novembre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’augmenter de 4 000 mètres carrés à 6 000 mètres carrés la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifié à la sous-section 6.5.2, par le remplacement : 1°dans le texte, sous la rubrique intitulée « L’application des densités prescrites » de : « Dans le cas des usages ou des groupes d’usages faisant partie de l’affectation « Commerce de vente au détail », une densité maximale de 4 000 mètres carrés de superficie de plancher par établissement est prescrite dans la majorité des cas. » par « Dans le cas des usages ou des groupes d’usages faisant partie de l’affectation « Commerce de vente au détail », une densité maximale de 6 000 mètres carrés de superficie de plancher par établissement est prescrite dans la majorité des cas. »;Â
2°du tableau 7 par celui de l’annexe I du présent règlement;
3°sous le tableau 7, de la note « * Établissement limité à 4 000 m2 » par « * Établissement limité à 6 000 m2 ».
2.La carte 12 de ce règlement est modifiée par le remplacement de la légende par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Tableau 7
ANNEXE II(article 2)
Légende de la carte 12
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’augmenter de 4 000 mètres carrés à 6 000 mètres carrés la superficie de plancher maximale des établissements de vente au détail.
