RÈGLEMENT R.V.Q. 2684
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement au groupe d’usages I3 industrie générale
Avis de motion donné le 4 juin 2018
En vigueur le 7 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’inclure les établissements de recyclage et de récupération d’une superficie de plancher maximale de 2 000 mètres carrés dans le groupe d’usages I3 industrie générale.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 80 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4 est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « Ce groupe comprend de plus les établissements dont l’activité principale est le recyclage et la récupération d’une superficie de plancher maximale de 2 000 mètres carrés. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’inclure les établissements de recyclage et de récupération d’une superficie de plancher maximale de 2 000 mètres carrés dans le groupe d’usages I3 industrie générale.
