RÈGLEMENT R.V.Q. 2694
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux postes d’essence
Avis de motion donné le 27 août 2018
Adopté le 17 septembre 2018
En vigueur le 6 octobre 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin de remplacer, dans la classification des usages, le concept de poste d’essence par celui de poste de carburant et d’ajouter à ce groupe d’usages la production d’hydrogène servant de carburant pour les véhicules automobiles.
De plus, les dispositions et les grilles de spécifications qui mentionnent les postes d’essence sont modifiées en conséquence.
Finalement, la définition du mot « requérant », au chapitre des permis, certificats et administration des règlements d'urbanisme, est supprimée. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par le remplacement de l’expression « poste d’essence » par l’expression « poste de carburant », partout où elle se trouve aux articles 49, 125, 128, 156, à l’intitulé de la sous-section 40 de la section IV du chapitre V, à l’article 226, à l’intitulé de la sous-section 41 de la section IV du chapitre V, à l’article 227, à l’intitulé de la sous-section 42 de la section IV du chapitre V, aux articles 228, 228.0.1, 407, 408, à l’intitulé de la sous-section 4 de la section VI du chapitre X, 428 à 431, 434, 435, 544, 591 à 594, 822, 856 et 1227.
2.L’article 51 de ces règlements est modifié par : 1°le remplacement des mots « d’essence » par les mots « de carburant »;
2°l’addition, à la fin de la phrase, des mots « et de produire de l’hydrogène servant de carburant pour des véhicules automobiles ».
CHAPITRE IIMODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
3.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de l’expression « poste d’essence » par l’expression « poste de carburant », partout où elle se trouve.
CHAPITRE IIIMODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
4.L’article 1166 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, est modifié par la suppression de la définition du mot « requérant ».
CHAPITRE IVDISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin de remplacer, dans la classification des usages, le concept de poste d’essence par celui de poste de carburant et d’ajouter à ce groupe d’usages la production d’hydrogène servant de carburant pour les véhicules automobiles.
De plus, les dispositions et les grilles de spécifications qui mentionnent les postes d’essence sont modifiées en conséquence.
Finalement, la définition du mot « requérant », au chapitre des permis, certificats et administration des règlements d'urbanisme, est supprimée.
